PREAMBULE
www.transcom.fr et https://transcom.monbus.mobi sont les sites d’information, d’inscription et de gestion de compte du réseau de transport de Grand Cognac, exploité par la Société Publique Locale STGA.
La STGA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
DEFINITION
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par la STGA, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes : http://www.transcom.fr et https://transcom.monbus.mobi.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services TRANSCOM.
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 17 juin 2019.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DE LA STGA VIS-A-VIS DE SA CLIENTELE
Soucieuse de préserver votre vie privée, la STGA, exploitant du réseau de bus de Grand Cognac met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont la STGA traite vos informations personnelles.
Le présent engagement de confidentialité de la STGA, vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.
MOTIFS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La STGA collecte et exploite vos informations personnelles dans le but de vous dispenser un service de qualité. Vos informations personnelles peuvent nous permettre :
- de vous communiquer de l’information voyageur,
- de vous vendre des titres de transport via l’e-boutique,
- de répondre à une question que vous aurez posée,
- de vous faire participer à un jeu,
- de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés.
Occasionnellement, et en cas d’acceptation de votre part nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.
MODALITES DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte des informations vous concernant s’effectue par le biais du formulaire de collecte de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et Liberté, nous vous indiquons à l’aide d’un astérisque, les champs obligatoires ou facultatifs. Les informations ainsi communiquées sont collectées et enregistrées dans une base de données sécurisée.
DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La STGA s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données à caractère personnel fournies par les personnes qui visitent ce site.
MODALITES DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
La STGA assure la sécurité des données transmises par vos soins. Nous vous conseillons vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mots de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé. Soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles, nous sensibilisons le personnel des services communication et marketing de la STGA aux présentes règles.
ACCES A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données vous concernant.
Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, vous pouvez à tout moment, pour un motif légitime, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de la STGA par correspondance à l’adresse suivante :
Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés de la STGA
554, route de Bordeaux
BP 32322 16023 ANGOULEME cedex.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
DROITS D’AUTEUR
Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de la STGA et sont sujets au droit d’auteur.
DROIT DE REPRODUCTION
Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte).
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DONNEES DE TIERS
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En aucun cas la STGA ne vend, partage ou loue vos données à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées à la présente. Nous utiliserons les informations de vos données pour des exigences légales, et pour vous fournir le service.
DÉCLARATION A LA CNIL
Le site est déclaré à la CNIL.
CREDITS
Textes : STGA
CONTACT
STGA
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Siège social :
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554, Route de Bordeaux
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REALISATION DU SITE
Le site www.transcom.fr a été conçu et réalisé par la société Harada.
Le site https://transcom.monbus.mobi a été conçu, réalisé et est hébergé par la société UBI Transports.
